Arraigo familial en Espagne : conditions, types et procédure (Mise à jour 2025)

L’arraigo familial est l’une des autorisations de séjour les plus demandées en Espagne par les ressortissants étrangers qui, même en situation irrégulière, ont des liens familiaux directs avec des citoyens de l’Union européenne, y compris les Espagnols. Il s’agit d’un permis de séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles qui permet de vivre et de travailler en Espagne, avec possibilité de renouvellement ou d’accès à un autre type de séjour selon chaque situation.

Dans cet article, vous trouverez les conditions mises à jour en mai 2025, les cas dans lesquels il est accordé, la documentation nécessaire et des conseils pratiques pour que votre demande aboutisse avec succès.

Qu’est-ce que l’arraigo familial ?

L’arraigo familial est une autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles, réglementée par le Décret Royal 1155/2024 et la Loi organique 4/2000. Elle est accordée aux étrangers ayant des liens familiaux directs avec des citoyens de l’UE, ce qui justifie leur présence en Espagne même s’ils ne remplissent pas d’autres conditions de séjour.

Depuis la mise à jour de 2025, cette autorisation se concentre sur deux cas principaux, rendant la procédure plus claire et directe.

Qui peut demander l’arraigo familial en 2025 ?

Actuellement, seuls les cas suivants sont admis :

• Père, mère ou tuteur d’un mineur citoyen de l’UE/EEE/Suisse
  Vous devez prouver que vous vivez avec le mineur, que vous en assumez la charge ou que vous respectez vos obligations parentales.
  Exemple : une mère colombienne ayant un enfant espagnol né à Madrid peut demander l’arraigo familial même si elle est en situation irrégulière.
• Personne apportant un soutien à un membre de la famille handicapé, citoyen de l’UE/EEE/Suisse
  Cela s’applique à ceux qui assistent une personne nécessitant de l’aide pour exercer sa capacité juridique, en vivant avec elle et en assumant ses soins.
  Exemple : un frère qui s’occupe de sa sœur souffrant d’un handicap physique et mental, citoyenne de l’UE, peut obtenir cette autorisation s’il prouve la cohabitation et les soins.

❌ Important : Ne sont plus inclus les cas de mariage avec un citoyen espagnol, les enfants d’Espagnols d’origine, ni les ascendants ou descendants à charge. Ces situations relèvent désormais d’autres voies légales.

Conditions pour demander l’arraigo familial

Les conditions de base sont :

• Ne pas être citoyen de l’UE/EEE ou de la Suisse.
• Être en Espagne et ne pas être demandeur de protection internationale.
• Ne pas être soumis à un engagement de non-retour après un retour volontaire.
• Ne pas constituer une menace pour l’ordre public, la sécurité ou la santé publique.
• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays où vous avez résidé au cours des cinq dernières années.
• Justifier du lien familial ou de la relation d’assistance avec une documentation officielle.
• Payer la taxe correspondante pour le traitement de la demande.

💡 Conseil pratique : De nombreuses demandes sont rejetées faute de traductions assermentées ou de légalisation/apostille des documents étrangers. Chez LAITOM Abogados, nous vérifions tous vos documents pour qu’ils soient complets et corrects avant de les présenter.

Documentation nécessaire

La documentation habituelle inclut :

• Formulaire de demande (modèle EX–10) dûment rempli et signé.
• Passeport complet et valide ou titre de voyage reconnu en Espagne.
• Certificats de casier judiciaire des cinq dernières années dans les pays de résidence.

Pour les parents ou tuteurs de mineurs UE/EEE/Suisse :

• Certificat de naissance du mineur prouvant le lien et la nationalité, ou document de tutelle.

Pour les personnes apportant un soutien à un membre de la famille handicapé :

• Documentation attestant du handicap et du besoin d’assistance, ainsi que preuve de cohabitation et de soins.

Tous les documents étrangers doivent être traduits en espagnol ou dans une langue co-officielle et légalisés ou apostillés, selon le cas.

Durée et effets de l’arraigo familial

Selon le Décret Royal 1155/2024, ces autorisations pour circonstances exceptionnelles ont une durée initiale d’1 an, renouvelable en fonction de la situation personnelle et professionnelle. Pendant cette période, elles permettent de travailler en Espagne, aussi bien comme salarié qu’indépendant, sans procédure supplémentaire.

À la fin de la période initiale, vous pouvez demander la prorogation ou changer pour un autre type de séjour, selon votre situation familiale et professionnelle.

Procédure étape par étape

1. Préparer la documentation : passeport, certificats et autres documents légalisés.
2. Présenter la demande :
   • En personne au Bureau de l’immigration de la province de résidence.
   • En ligne via la plateforme électronique (système Mercurio).
3. Payer la taxe : formulaire 790, code 052, dans un délai de 10 jours ouvrables après l’acceptation de la demande.
4. Résolution : l’Administration dispose de 3 mois pour répondre. En cas d’absence de notification, la demande est considérée comme rejetée par silence administratif.
5. Empreintes et carte de séjour (TIE) : une fois l’autorisation accordée, demandez la TIE au commissariat de police compétent.

📌 Important : Bien que le délai légal soit de 3 mois, en pratique, cela peut prendre plus longtemps. Recourir à un avocat accélère la procédure et évite les erreurs.

Différence entre l’arraigo familial et d’autres types d’arraigo

• Arraigo familial : basé sur les liens familiaux avec des citoyens de l’UE/EEE/Suisse. Aucune durée minimale de résidence n’est requise, il permet de travailler dès le premier jour et ne nécessite ni rapports des services sociaux ni preuve de moyens financiers.
• Autres types d’arraigo (social, sociolaboral, socioformatif) : accordés après 2 ans de résidence en Espagne et, selon le cas, nécessitent un contrat de travail, une inscription dans un établissement d’enseignement, des rapports d’intégration, entre autres conditions. Ils ont également une durée initiale d’1 an.

👉 Si vous remplissez les conditions familiales, l’arraigo familial est toujours préférable car il est plus avantageux.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d’un contrat de travail pour le demander ?
Non, aucun contrat préalable n’est exigé. Une fois l’autorisation accordée, vous pouvez commencer à travailler.

Peut-on faire la demande depuis l’étranger ?
Non, la demande doit être présentée en étant sur le territoire espagnol.

Que se passe-t-il si je cesse de vivre avec la personne que j’aide ?
Cela peut affecter l’autorisation. Il est conseillé de consulter un avocat avant tout changement.

En résumé

L’arraigo familial est une voie rapide et sûre pour régulariser votre situation en Espagne lorsque vous avez des liens familiaux avec des citoyens de l’UE. Bien qu’il s’agisse d’une autorisation temporaire, il permet de travailler dès le premier jour et ouvre la porte à d’autres permis dans le futur.

Chez LAITOM Abogados, nous sommes experts en droit de l’immigration et en arraigo familial. Nous analysons votre cas, préparons la documentation et vous accompagnons à chaque étape du processus pour maximiser vos chances de réussite.

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